ARTICLE 6 - CONDITIONS TARIFAIRES

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC - assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

​

​Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délai de 48 heures après les prestations effectuées. 

​

​Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

​

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

​

La Commande des Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement peut être réalisée au jour de la Commande par le Client ou le jour du RDV.

​

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise les systèmes de sécurisation de STRIPE et PAYPAL, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le Vendeur.

​

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

​

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

​

Le site internet www.catherinevivier.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Soit par PayPal : 

Après avoir choisi le mode de paiement par PayPal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle, de ce connecter à son compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par PayPal est irrévocable.

• Par paiement instantané PayLib 

Paylib est un service proposé par les principales banques françaises, directement dans leur application mobile, permettant au Client d’envoyer de l’argent au Vendeur, de compte bancaire à compte bancaire, sans intermédiaire. 

​

Les éventuels frais de transport, de livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

​

Toute demande particulière du Client postérieure à la commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.

​

Lorsque les Produits ne sont pas réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires peuvent être facturés au Client dans des conditions identiques à celles prévues lors de la commande.

​

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous Produits qui seraient commandés postérieurement à cette modification.

​

Si ventes à exécution successive (abonnement) :

Lorsque la vente des Produits est à exécution successive, facturable à échéance régulière et peut faire l’objet d’une tacite reconduction, toute modification du tarif des Produits prend effet lors de la prochaine période contractuelle. A défaut de résiliation par le Client avant cette prise d’effet, la nouvelle tarification sera applicable à la nouvelle période contractuelle.

​

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

​

Toute modification des tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera immédiatement et automatiquement appliquée.

​

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

 7.1 – FACTURATION

En cas de services spécifiques :

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la commande.

Les Produits sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la signature du bon de commande pour la période contractuelle à venir.

 

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Vendeur et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

 

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Vendeur se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

• exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Produits, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

• refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;

• imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne ;

• réduire, suspendre ou annuler les commandes de Produits en cours, [Délai] jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Vendeur auprès du Client ;

• appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ; et/ou

• exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard, et le paiement d’une indemnité égale à 10% des sommes lui restant dues sur les Ventes de Produits, sans préjudice de la réparation de tout dommage effectivement subi.

​

Le Vendeur aura la faculté de procéder à un règlement par compensation, de plein droit, et sans formalités, de toutes les sommes qu’il pourrait devoir, avec les dettes du Client à son égard, que les conditions de la compensation légale soient ou non constituées.

 

7.2 – MODES DE PAIEMENT/ RÈGLEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées.

 

Le Site utilise la solution de paiement en ligne Stripe & Paypal.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : Stripe & Paypal

 

●  Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s’effectue au comptant, sans escompte 

●  Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par le Vendeur. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

●  Paiement par virement instantané PayLib. Le Client peut régler sa commande par paiement instantané. Lors de la commande, le Vendeur communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement.

Pour commencer à utiliser Paylib, le Client doit au préalable activer Paylib dans l’application de sa banque. Ensuite rendez-vous dans l’application de votre banque et allez dans le menu Paylib.
Pour envoyer un Paylib, le Client devra renseigner le numéro de mobile du Vendeur, le montant désiré ainsi que le motif permettant de décrire à quoi correspond cet envoi d’argent. Ce motif sera ainsi visible par le destinataire.
Lorsque ces informations seront renseignées, le Client valide la transaction grâce au code de sécurité de son application bancaire ou son empreinte biométrique. Le vendeur sera informé par SMS de l'envoi d’argent du Client.

Les Produits sont commercialisés au tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande, exprimé en euros TTC et hors frais d'emballage et d'expédition.

Pour les prestations de services :

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par :

• Paiement par chèque pour toutes sommes inférieures ou égales à 60€ ;

• Paiement en espèces ou PayLib

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7.3 - PENALITES DE RETARD

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits et prestations à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des
Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

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Rendez-vous pris en ligne : Toute annulation dans les 2 jours précédents le rendez-vous ne fera l’objet d’aucun remboursement quelle qu’en soit la raison.  Dans d’autres cas, le remboursement sera effectif dans les 5 à 10 jours suivants la demande).

Autres rendez-vous : Pour toute annulation dans les 48h précédentes le rendez-vous la séance est due.

​

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS ET PRESTATIONS

8.1- LIVRAISON

Les prestations soins et formations se faisant au cabinet ou à distance, il n’y a pas de livraison.

La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 6.1 ci-avant.

​

Les Produits peuvent être livrés partout du moment qu’il y a une connexion Internet.

​

Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le récapitulatif de commande avec la facture correspondante.

​

Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.

​

En cas d’accord préalable du Vendeur, le Client pourra procéder à l’enlèvement des Produits commandés au lieu indiqué par le Vendeur. 

​

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés et des délais de livraison appliqués par les partenaires du Vendeur.

​

Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard supérieur à 21 jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le Vendeur.

​

En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

​

Pour les produits de la boutique, les tarifs de La Poste sont appliqués.

​

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

​

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

​

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours (Sauf cas de crise sanitaire, congés, catastrophe naturelle, grèves, pertes, Flux massif de colis dans les services de livraison. Ex : fêtes de fin d'année, Black Friday,

Nous ne saurions être cependant tenus responsables de la perte, ou de la dégradation du colis et de son contenu.

​

Nous vous conseillons donc de vous faire livrer (La Poste envoi colissimo - "Signature et Assurance")

Veillez à bien informer votre adresse : (Nom Prénom - N° et Rue - Code Postal et Ville - Adresse Mail ou N° de Téléphone).

​

Les Colis perdus car l'adresse n'est pas la bonne ne seront pas remboursés. Soyez donc attentif à l'adresse de livraison que vous avez entré sur votre compte client et/ou compte PayPal.

​

Dans le cas où, le colis est en "retour expéditeur"

- Pour mauvaise adresse,

- Pour Colis non réclamé* à la poste, Mondial Relay, UPS.

* Colis livré en point relais initial ou secondaire non réclamé - Colis non réclamé à la suite de tentatives de livraison par le prestataire.

 

Suite à la réception de votre commande en retour expéditeur. La commande n'est pas remboursable que ce soit partiellement ou totalement

​

Les frais de renvoi seront entièrement à votre charge.

 

Livraison Offerte :

• Livraison Offerte à partir de 59 euros d'achat sans frais de port, en France Métropolitaine & Monaco avec Colissimo

• Livraison non Offerte, Les Colissimo vers la Suisse, Royaume-Uni, Dom Tom "Zone OM1" et "Zone OM2", En relais colis Mondial Relay en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Livraison UPS et UPS Express, Les Mondial relay à destination de la France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg. Les Colissimo et Mondial Relay Objets Lourds.

 

Toutefois, ces offres peuvent à titre ponctuel, être baissées durant une période définie.

 

​​​​En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » ou « Commander Via PayPal », vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

 

8.2 - CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON

Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

​

Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits non-conformes ou détériorés à la livraison.

​

Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du Vendeur et du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la marchandise si seulement si la formation n’a pas été consommé de plus de 30 %.

​

En cas de marchandises endommagées, casse, Catherine VIVIER s’engage à remplacer et renvoyer les produits détériorés mais les frais de port seront à la charge du client

​

Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.

​

Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.

​

Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.

​

A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.

​

ARTICLE 9 - FOURNITURE DE PRESTATIONS

9.1. PRODUITS / PRESTATIONS 

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et/ou expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

​

9.2. GENERALITES

• Les données transmises lors de votre commande demeurent confidentielles

• Les travaux que je fournis sont confidentiels. Je me dégage de toute responsabilité dans le cas où une tierce personne en prendrait possession.

​

9.3. A PROPOS DES SÉANCES

• Pour les mineurs, je ne les reçois que s'ils sont accompagnés d’une personne majeure.

• En aucun cas, vous ne devez arrêter un traitement médical car les séances ne sont pas un substitut aux médecins, mais un complément.

​

9.4. ENFANT

• J’interviens sur les enfants et adolescents uniquement en présence de leurs parents.

•  La durée de magnétisme étant plus courte pour un enfant jusqu’à 12 ans, le tarif est minoré.

• Des jouets sont à disposition pour les parents, afin d’occuper agréablement l’enfant pendant la séance.

​

9.5.  PRESTATIONS

Le CLIENT doit se présenter 5 minutes avant le début des soins. Il vous ait demandé de patienter à l'extérieur, je viendrai vous chercher. En cas de retard, le PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable. Néanmoins, selon les disponibilités du PRESTATAIRE, un autre rendez-vous sera éventuellement replacé dans la même demi-journée ou la durée des soins sera réduite voire annulée en cas de retard trop important. Les autres CLIENTS n'ayant pas à subir un retard qui ne leur est pas imputable.

La durée des soins indiqués sur le site internet correspond à la durée effective du soin. Elle est donnée à titre d’exemple, elle peut variée légèrement.

 

9.6. CRÉATION D'UN COMPTE

L'accès à certains services de Cabinet Pierre de Lune, dont la prise de RDV, nécessite de créer un compte.

Le client doit remplir le formulaire d'inscription, et indiquer ses nom, prénom, adresse mail et choisir un mot de passe. Il est demandé au Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" après avoir lu les présentes Conditions générales avant de confirmer et valider son inscription.

 

9.7. CAPACITÉ A CONTRACTER

Le client atteste que les informations personnelles fournies sont exactes et qu'il n'utilise pas les informations personnelles ni les données bancaires d'autrui sans autorisation.

Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'usurpation de données personnelles ou bancaires faites par le Client.

 

​9.8. PRISE DE RENDEZ-VOUS (RDV)

• Il appartient au Client de prendre rendez-vous soit par téléphone, soit par SMS + au 33 (0)6 78 95 29 91, soit par mail catherinevivier.magnetiseur@gmail.com, soit en ligne sur le site www.catherinevivier.com rubrique réserver en ligne

• Le Client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.

• Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.

• Une fois le RDV validé par Cabinet Pierre de Lune - Catherine VIVIER, et, dans le cadre des soins à distance, à la condition exclusive qu'un règlement correspondant à la prestation choisie ait été reçu, le Client pourra se présenter à sa séance à la date et à l'heure prévue, au Cabinet ou en Visioconférence selon l'option qu'il aura choisie.

​

​9.9. COMMANDE DE PRESTATIONS

L’acheteur, qui souhaite acheter :

• Un soin en présentiel doit obligatoirement remplir :

  • La fiche de soins dûment complétée

  • Le règlement d'un acompte est demandé, et réalisé en ligne ou en main propre. Le versement de l'acompte confirme votre réservation.

  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

• Un soin à distance doit obligatoirement envoyer un courriel comportant la problématique à traiter, nom prénom et date de naissance, ainsi qu’une photo de la personne à traiter, seule, debout bras mains et jambes non croisés. (Ou La photo de la zone à traiter (le cas échéant et selon les cas). Les séances sont à régler d’avance

• Une prestation à distance doit obligatoirement envoyer un courriel comportant la problématique à traiter, nom prénom, ainsi que tous documents et photos utiles à la réalisation de la prestation. (Les séances sont à régler d’avance)

Le règlement en ligne (les séances sont à régler 48 h avant l’intervention)

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

​

ARTICLE 10 - MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1 - MOYENS DE PAIEMENT

• Commande en ligne :

  • Sur la boutique en ligne : Le prix est exigible à la commande.  Les paiements sont effectués par Carte Bleue, Paypal.

  • Sur la réservation des services en ligne : Les paiements sont effectués en ligne ou au cabinet en main propre. Le prix est payé en espèces, par PayLib, PayPal et chèques directement à l’ordre du Prestataire.

  • Pour les accompagnements à distance : le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe, PayPal ou PayLib. Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (Carte Visa ou MasterCard). Les informations bancaires sont sécurisées. Elles sont transmises à Stripe, PayPal ou PayLib via leur API sous forme d'un TOKEN à usage crypté.​

• Pour les soins en cabinet :

  • Un acompte est exigé lors de la réservation, du rendez-vous, par le Client. 

  • Un acompte vous sera demandé lors d’une inscription à une session de formation.

  • Le paiement des prestations s'effectue sur place ou en ligne (lors de la réservation) par espèces, PayLib, PayPal, Chèque directement à l’ordre du Prestataire. L'acompte sera déduit du montant de la prestation due.

  • Pour une prestation unique ou pour plusieurs séances, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de chaque prestation. 

  • Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

  • À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par e-mail, une facture.

 

​10.2 - MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

2. Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par Cabinet Pierre de Lune des sommes dues par le Client.

3. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : Paiement par CB (Stripe ou PayPal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’entreprise. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

4. Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

5. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

6. Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

7. Le paiement vaut acceptation des Conditions Générales.

8. Tout travail à distance, non réglé sous 72 heures sera automatiquement considéré comme annulé.

9. Sur demande, une facture peut être fournie par e-mail.

10. Au cabinet, les moyens de paiement acceptés sont espèces, PayLib, ou chèques. Je n'accepte pas l'envoi d'espèces par courrier.

11. ​En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service.

12. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

13. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

14. Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la fiche tarifaire du site, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC - assujetti à la TVA 20 % - et tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur la fiche tarifaire. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

15. ​Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation TTC. Une facture peut être établie par le Prestataire et remise au Client par e-mail dans un délais de 48 heures après les prestations effectuées. 

16. ​Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

17. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

18. La Commande des Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement peut être réalisée au jour de la Commande par le Client ou le jour du RDV.

19. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise les systèmes de sécurisation de STRIPE et PAYPAL, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.

20. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

​

10.3 - SÉCURISATION

Le site www.catherinevivier.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

​

ARTICLE 11 - RÉCLAMATION,  ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 11.1. RÉCLAMATION

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à l'adresse : catherinevivier.magnetiseur@gmail.com

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11.2. DROIT DE RÉTRACTATION

• ​ Boutique en ligne :

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Concernant les prestations de services numériques, et sous couvert de l'article L.121.21-8 du Code de la Consommation, Cabinet Pierre de Lune indique au Client, après qu'il en ait été informé sur le site internet avant la validation de la commande, qu'il ne dispose plus de son droit de rétractation dès lors qu'il aura reçu l’e-mail de confirmation de la commande lui donnant accès immédiatement au contenu audio et vidéo.

 

Le Client accepte renoncer à son droit de rétractation en cochant la case "Je renonce à mon droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121.21-8 du Code de la Consommation."

 

Par conséquent, Cabinet Pierre de Lune ne procèdera à aucun remboursement. Sauf pour le service numérique, si le Client peut justifier ne pas avoir utilisé le service commandé ou écouté un fichier audio pour des raisons techniques imputables à Cabinet Pierre de Lune.

 

• Soins et prestations

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.

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 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

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11.3. ANNULATION ET REPORT DE R.D.V

• Au-delà de 48 heures avant l'horaire prévu du rendez-vous 

  • Pour les R.D.V au Cabinet :  le client à la possibilité, via son espace personnel, d'annuler ou de modifier son RDV.

  • Pour les R.D.V à distance :

    • En cas d'annulation définitive, Cabinet Pierre de Lune pourra procéder à un remboursement du montant payé d'avance déduction faite des frais de transaction.

    • Report de R.D.V sans frais​

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• Moins de 48 heures avant l'horaire prévu du Rendez-Vous :

La demande d'annulation devra être faite par téléphone, mail ou SMS, en précisant la raison de l'annulation.

• Pour les R.D.V à distance : aucune séance dont le paiement aura été préalablement effectué via notre système sécurisé ne pourra faire l'objet d'un remboursement, ni de report sur une séance ultérieure.

• Pour les soins au cabinet : si le Client souhaite une nouvelle séance au cabinet, en remplacement de celle qu'il aura annulée dans un délai inférieur à 48 heures, il pourra effectuer une demande via le calendrier de demande de rendez-vous ET impérativement la prépayer en achetant le produit correspondant dans la boutique en ligne (Réservation). Sa nouvelle demande sera validée une fois le règlement confirmé par le service de paiement en ligne qu'il aura choisi.

• Une séance au cabinet ayant été réglée d'avance soit par choix du client, soit dans le cadre d'un replacement d'une précédente séance annulée moins de 48 heures à l'avance, ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, ni d'un report pour un RDV à venir. Cette séance sera annulée mais restera payée. Le patient aura toutefois la possibilité de reprendre un autre RDV en réglant de nouveau d'avance sa séance via les modalités de paiements en ligne offertes sur le site internet.

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• Absence à un Rendez-vous ou Annulation à moins de 24 heures de l'horaire prévu du RDV

Un rendez-vous manqué ou annulé à moins de 24 heures de votre séance entraînera des frais

Le montant complet du soin prévu vous sera demandé avant de reprendre un autre rendez-vous. Ces frais devront déjà être acquittés à distance avant d'avoir accès à votre prochain soin.

Note : Un e-mail de rappel vous est toujours adressé 24 heures avant le début d'une séance.

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• Après 3 annulations de rendez-vous (à moins de 24 heures de délai), aucune réservation ne vous sera possible

Afin de vous permettre d'accéder à un soin malgré la situation, vous pouvez contacter votre professionnel le matin même, puis voir les disponibilités du jour qui s'offrent à vous. Si toutefois, il vous arrivait de ne pas vous présenter, tout accès à un autre soin vous sera impossible.

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11.4 REMBOURSEMENT

• En cas de retard ou d’absence lors du rendez-vous, le montant dû pour la réservation de la prestation reste dû par l’Utilisateur.

• Dans le cas d'une annulation de votre demande, je vous propose alors un "bon" à valoir sur un autre soin.

• Une fois votre RDV ou commande validée, celle-ci doit être annulée sous 15 jours pour bénéficier de ce "bon" à valoir. Dans le cas contraire, la commande sera maintenue.

• Dans le cas où j'annulerais un RDV de consultation pour un soin, une prestation, de manière unilatérale, je vous proposerai une nouvelle date ou, à défaut un remboursement, sous 30 jours.

• Dans le cadre d'une annulation d'un commun accord, le remboursement sera effectué sous 30 jours.

• Les remboursements n'auront lieu que dans le cas où l'annulation pour raison de force majeure, viendrait de mon initiative

• Les frais PAYPAL ou STRIPE, relatifs au remboursement seront déduits du montant remboursé à l'acheteur. Le remboursement sera fait par le biais de votre moyen de paiement (Virement ou PayPal).

• Dans le cas d'un report de consultation de votre fait ou de mon fait, je mettrai tout en œuvre pour vous proposer un nouveau rendez-vous sous 21 jours.​​

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ARTICLE 12 - AVERTISSEMENT MÉDICAL

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Cabinet Pierre de Lune propose des prestations en cabinet ou à distance, ainsi qu'à domicile ou sur site internet pour accéder à des contenus numériques. Bien que les bienfaits du magnétisme soit reconnu aujourd'hui, il ne s'agit pas d'un dispositif médical et Cabinet Pierre de Lune ne délivre aucun conseil ou diagnostic médical. Par conséquent, Cabinet Pierre de Lune ne garantit d'aucune manière le résultat souhaité par le Client et ne peut être tenu responsable d'un résultat attendu non perçu par le Client, le service proposé faisant appel à la subjectivité, à la personnalité et la perception de chacun.

​Cabinet Pierre de Lune ne peut être tenu responsable d'une utilisation inadéquate et inappropriée des contenus numériques dans le cadre d'une automédication non proposée par un médecin. Les utilisateurs ayant de graves problèmes médicaux ou psychologiques ou nécessitant un avis médical doivent consulter leur médecin.

Avant toute prise de rendez-vous avec Catherine vivier www.catherinevivier.com, il est impératif de consulter votre médecin.

Le magnétisme n'est qu'un complément de la médecine et ne doit en aucun cas la remplacer.

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NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU DE VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.

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ARTICLE 13 - OBLIGATIONS

13.1. OBLIGATIONS DU VENDEUR 

OBLIGATION DE MOYEN, PAS DE RÉSULTAT

Nous sommes sur des soins énergétiques. Par conséquent, il n’y a pas de garantie de résultat.

"Chaque personne est unique et donc réagira différemment aux soins pratiqués, de même qu'une prestation ne peut avoir l'effet escomptée.

Il n’y a aucune garantie de résultat. Cependant, nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous aider et je vous assure de mon sérieux dans la mise en œuvre du travail nécessaire à la réalisation de votre demande.

​Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée.

​Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

13.2. OBLIGATIONS DU CLIENT

1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les Prestations de manière conforme aux instructions de la Société.

3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

   • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

   • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

   • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité, perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

   • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

   • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les services à des tiers.

   • De porter atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image d’un tiers.

   • De dénigrer le Site et/ou les Prestations ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;

   • D’adopter des propos contraires à la loi, injuriant, diffamant ou agressifs à l’encontre de la Société lors des rendez-vous.

   • D’adopter une tenue correcte et décente pendant les rendez-vous.

4. Lorsque les Prestations sont fournies par Skype ou autre logiciel de visioconférence, le Client s’engage à ne pas enregistrer la séance, ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales.

5. Si, sur motif légitime, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ ET RISQUES

 14.1 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est expressément convenu avec le Client que le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal, intérêts, taxes et tous frais accessoires. La remise des traites, de chèques bancaires ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif à cet égard.

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L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à ces livraisons vaut acceptation de la présente clause.

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A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve expressément la faculté de considérer la vente résolue et de revendiquer lesdits Produits après mise en demeure par lettre recommandée ou sommation d’huissier demeurée sans effet dans les 30  jours de leur présentation.

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Tant que les Produits n’appartiennent pas au Client, il lui est interdit d’en disposer, notamment de les donner en gage, les échanger, les transférer en propriété à titre de garantie. Toutefois, à titre de tolérance et pour les seuls besoins de son activité, le Vendeur autorise le Client à revendre les Produits. Le Client s’engage en conséquence à informer ses clients, revendeurs professionnels, de l’existence de la clause de réserve de propriété pesant sur les Produits et du droit que se réserve le Vendeur de revendiquer, entre leurs mains, soit les Produits litigieux, soit le prix.

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Le Client s’oblige également, en contrepartie, à réaliser non seulement en fin d’exercice mais d’une manière permanente, par tous moyens à sa convenance, l’identification des Produits en réserve de propriété. Le Client devra faire figurer à l’actif de son bilan les Produits faisant l’objet de la réserve de propriété. Les Produits en instance de vente sont présumés impayés à concurrence de la créance du vendeur selon la règle « premier entré, premier sorti » (FIFO), i.e. que tout paiement par le Client sera affecté aux Produits les plus anciens et ce seront les Produits objet de la dernière livraison qui seront toujours considérés comme assortis de la réserve de propriété.

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Nonobstant le fait que le Client ne disposera de la propriété des Produits qu’à compter du paiement effectif, le transfert des risques des Produits au Client interviendra dans les conditions prévues ci-après. Le Client s’engage en conséquence à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation desdites marchandises.

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Le Client avertit immédiatement le Vendeur par tout moyen assurant une communication parfaite de tout fait de nature à compromettre son droit de propriété, notamment de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, de saisie ou de toute autre mesure conservatoire. En cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire, le Client s’engage à participer à l’établissement d’un inventaire des Produits se trouvant dans ses stocks et dont le Vendeur revendique la propriété ou le paiement et à l’assister efficacement dans la procédure de revendication introduite auprès des autorités compétentes. En cas de saisie ou de toute autre mesure conservatoire sur les Produits livrés par le Vendeur, le Client élèvera toutes protestations à l’égard du tiers et prendra toutes mesures conservatoires et d’exécution.

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Le vendeur garde la propriété intellectuel de la formation en ligne, le client n’aura pas le droit de partager ces accès avec qui que ce soit sous peine de poursuite.

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Tous les frais légaux et judiciaires générés par la récupération des Produits sous réserve de propriété ou de leur prix seront supportés par le Client.

 

14.2 – TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits seront aux charges, risques et périls du client à compter de leur remise au transporteur ou de leur enlèvement par le Client.

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Dans ce cas de figure, le Vendeur sera réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les Produits au transporteur et que ce dernier les a acceptés sans réserves, le Client ne disposant d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison ou défaut de conformité des Produits lors de la livraison.

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Le Client souscrira en conséquence tous contrats d’assurances utiles garantissant les risques de perte, destruction ou vol des marchandises dont les risques ont été transférés.

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